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Ad'AP : les sanctions vont enfin tomber, mais quand ? - HANDIEASY BLOG
(j’ai pris le texte sur le site handicap.fr) Il a fallu attendre huit mois après la date limite de dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour que le décret précisant les sanctions et la procédure que devront suivre les autorités pour contrôler la mise aux normes d’accessibilités des ERP (Etablissements recevant du public) soit publié. […]
Jason CHEMAMA