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« La dignité de celles et ceux qui utilisent ces dispositifs au quotidien n’a pas de prix », a affirmé Sébastien Peytavie (Génération.s, groupe écologiste et social), rapporteur d’une proposition de loi visant à rendre les fauteuils roulants accessibles à tous. Paraplégique depuis l’âge de 3 ans, le député porte un texte ambitieux stipulant que les fauteuils roulants doivent être intégralement pris en charge par l’Assurance maladie, avec le concours éventuel des complémentaires santé et de la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Une Promesse Gouvernementale qui Tarde

Ce vote intervient dans un contexte d’attente prolongée pour les associations, alors que le gouvernement a promis un décret pour mettre en œuvre ce remboursement intégral avant la fin de l’année. Cette promesse, formulée par Emmanuel Macron en avril 2023, vise à soulager les personnes handicapées confrontées à des coûts souvent exorbitants.

« Nous poursuivons pleinement le même objectif », a déclaré Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre chargée des Personnes handicapées, lors du débat à l’Assemblée. Toutefois, des divergences persistent quant à la méthode. Le gouvernement s’est engagé dans des négociations avec la Sécurité sociale, les fabricants et les distributeurs pour encadrer les prix, ce qui suscite des critiques.

Pas de Plafond pour les Prix dans le Texte

La proposition de loi de Sébastien Peytavie prend une direction opposée au gouvernement en excluant tout prix de vente maximal pour les fauteuils roulants. Le rapporteur a expliqué que cette approche garantit une prise en charge adaptée aux besoins spécifiques des utilisateurs. « Mon fauteuil coûte 8 500 euros. Avec le plafond de 6 300 euros proposé par le gouvernement, il ne serait plus du tout pris en charge », a-t-il argumenté.

Selon lui, fixer un prix limite de vente est « injuste », « inefficace » et « inadapté ». Il rappelle que, face à ces contraintes financières, certaines personnes doivent lancer des cagnottes ou contracter des crédits pour financer leur équipement.

Un Fauteuil Adapté : « Ce n’est pas un luxe ! »

Sébastien Peytavie a partagé des témoignages poignants issus de sa propre expérience, notamment des blessures causées par des fauteuils inadaptés. « Ce n’est pas un luxe que d’avoir un fauteuil adapté à ses besoins », a-t-il martelé. Il a également souligné que plus les besoins d’une personne sont spécifiques, plus le reste à charge est élevé, ce qui creuse les inégalités.

Une Étape Législative Cruciale

Le texte a été approuvé en première lecture à l’Assemblée nationale, mais doit encore être examiné par le Sénat. « À moins que le gouvernement ou le prochain présente un décret sans prix limite de vente », a-t-il précisé. Pour de nombreuses associations et personnes concernées, cette loi représente un espoir de progrès significatif vers une accessibilité financière des dispositifs essentiels à leur autonomie.

Conclusion

Cette proposition de loi met en lumière une problématique majeure : l’accès équitable aux fauteuils roulants adaptés. Alors que le débat sur les plafonds de prix divise, l’urgence de garantir une prise en charge complète pour ces dispositifs vitaux reste indéniable. L’avenir de ce texte, au Sénat ou à travers un décret, déterminera la portée réelle de cette avancée législative pour les personnes en situation de handicap.