3ème confinement et handicap : quelles nouvelles mesures?

(j’ai pris cet article sur le site handicap.fr)
Emmanuel Macron annonce le 31 mars 2021 le 3ème confinement étendu à l’ensemble du territoire à compter du 4 avril minuit une (il autorise une certaine tolérance pour les déplacements durant tout le week-end de Pâques). Autre nouvelle : la fermeture des établissements scolaires. Le chef de l’Etat a déclaré : « Les cours pour les écoles, collèges et lycées se feront à la maison, sauf, comme au printemps 2020, pour les enfants des soignants et de quelques autres professions, qui seront accueillis, de même que les enfants en situation de handicap qui doivent continuer à pouvoir être accueillis dans le secteur médico-social ». 

En école ordinaire

L’enseignement sera donc proposé à distance durant une semaine, du 6 au 10 avril, le 5 étant férié. Puis deux semaines de vacances de Printemps toutes zones confondues du 10 au 25 avril. Le retour en classe se fera pour les maternelles et primaires à compter du 26 avril. Les collèges et lycées feront à nouveau leur rentrée en distanciel et ne retrouveront les bancs que le 3 mai. Quant aux étudiants, s’ils le peuvent, ils auront le droit de se rendre une fois par semaine à l’université. Pris aux dépourvus, de nombreux parents s’inquiètent.


Qu’en est-il pour ceux d’enfants en situation de handicap accueillis en milieu ordinaire, notamment au sein des Ulis (Unités localisées pour l’inclusion scolaire) ou d’Unités enseignement autisme ? L’enseignement se fera à distance selon le calendrier énoncé ci-dessus. A noter que le contrat de travail des AESH ne leur permet pas de faire un accompagnement en distanciel ou au domicile. Des ressources et supports adaptés sont à disposition sur CapEcole Inclusive  www.reseau-canope.fr/cap-ecole-inclusive ). Le Premier ministre a précisé le lendemain que les activités extra et périscolaires seraient également fermées. 

Garde des enfants des personnels prioritaires

Certains établissements scolaires de l’Education nationale vont néanmoins rester ouverts, avec la présence d’enseignants volontaires, pour accueillir les enfants du personnel soignant. Cela concerne aussi ceux du médico-social et des services d’aide à domicile auprès des personnes âgées et handicapées) (liste complète sur le site de la Caf : www.monenfant.fr/web/guest/recensement-covid-19). La Cnaf propose également des solutions de garde par des crèches, des assistants maternels et des professionnels de la garde à domicile ; à partir du 4 avril 2021, les personnels concernés peuvent remplir un questionnaire en ligne sur www.monenfant.fr  pour signaler leurs besoins d’accueil d’un enfant de moins de 16 ans.

En établissements

Le chef de l’Etat a précisé que tous les établissements médico-sociaux accueillant des personnes handicapées, enfants comme adultes, en externat et internat, resteront ouverts durant ces quatre semaines. « Nous nous sommes battus pour cela, explique Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat au Handicap, afin d’éviter toute perte d’acquis comme lors du premier confinement ». Le gouvernement a jugé que le protocole sanitaire en vigueur depuis plusieurs mois dans ces établissements « permettait une pratique sanitaire sécurisée ». « Le système est réarmé à l’identique », a précisé la ministre.

Les IME restent donc ouverts et la classe sera assurée normalement en présence des enseignants de l’Education nationale. A l’inverse, les unités d’enseignement externalisées au sein des écoles ordinaires ferment mais la ministre assure que les associations gestionnaires « sont en ordre de marche » pour trouver des « alternatives » et ainsi accueillir dès le 6 avril les élèves au sein des établissements médico-sociaux auxquels ils sont rattachés.

Chomâge partiel pour garde d’enfant

Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’incapacité de télétravailler pourront demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant, s’ils sont parents d’un enfant de moins de 16 ans, ou en situation de handicap sans limite d’âge. Le salarié devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle pour ce motif. Les salariés bénéficieront alors d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette ou de 100% pour les salariés au SMIC, avec 0 reste à charge pour les employeurs.

Dérogation maintenue

Les déplacements sont autorisés dans un rayon de 10 km autour du domicile, sans limite de durée et sans attestation, avec simplement un justificatif de domicile en dehors des heures de couvre-feu (qui est maintenu de 19 à 6 h du matin). Au-delà, les déplacements des personnes en situation de handicap et de leurs accompagnants sont autorisés sous réserve de la production d’une attestation et de la capacité à justifier, lors d’un contrôle, la qualité de personne en situation de handicap (CMI, certificat médical, notification..). Il s’agit d’un des motifs impérieux permettant les déplacements inter-régionaux. Mais les familles pourront se déplacer hors de leur département pour « accompagner ou aller chercher un enfant chez un parent, un grand-parent ou un proche ».

Au travail

Le télétravail est systématisé, lorsque c’est possible. Outre l’octroi de financement pour la fourniture de masques inclusifs pour les salariés handicapés et leurs collègues, des aides sont disponibles pour l’adaptation des équipements nécessaires au travail à domicile. Le détail de l’ensemble de ces aides est disponible sur www.agefiph.fr/espace-presse/tous-les-documents-presse/emploi-et-handicap-lagefiph-et-le-fiphfp-renforcent-leur

Maintien des droits

Pour éviter toute situation de rupture de droits, les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) restent ouvertes avec un accueil physique qui sera adapté à la situation sanitaire de chaque territoire. Les droits échus sont prorogés automatiquement, même en l’absence de renouvellement, et ce jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire actuel, le 1er juin 2021.

Pour répondre à toutes les questions, une mise à jour régulière de la foire aux questions (FAQ) est assurée sur le site Handicap.gouv. Pour les interrogations spécifiques des personnes et de leurs aidants qui font face à des situations compliquées, telles que des difficultés d’accès aux soins ou à des solutions de répit, ou pour toute personne isolée, un numéro unique d’appel est disponible au 0 800 360 360.

3ème confinement et handicap : quelles nouvelles mesures?

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