(j’ai pris cet article sur le site handicap.fr)

La proposition de loi contenant cette mesure sensible était examinée en troisième lecture lors d’une « niche » dédiée aux textes du groupe PCF. La « déconjugalisation » de l’allocation adultes handicapés (AAH) consiste à calculer l’AAH sans tenir compte des revenus du conjoint, contrairement à ce qui est fait aujourd’hui. Ses tenants, de la gauche à la droite en passant par le groupe Agir allié de la majorité, ont rappelé que certaines personnes handicapées sont amenées à choisir entre vivre en couple au risque de voir leur allocation diminuer, ou la conserver mais en renonçant sur le plan légal à leur union. « Ce prix de l’amour est inacceptable » et la règle en vigueur « contraire à la plus élémentaire humanité« , a martelé le rapporteur Stéphane Peu (PCF).

Un sujet pour la présidentielle

« Nous ne lâcherons pas« , a assuré Aurélien Pradié (LR), qui avait aussi porté le sujet en octobre devant l’Assemblée. La majorité LREM-MoDem s’est interrogée sur « le sens » de cette proposition sur l’AAH « à quelques mois de la présidentielle« , et a invité ces opposants à la porter dans la campagne. Le gouvernement est contre la « déconjugalisation » qu’il juge inéquitable, car bénéficiant aux modestes comme aux fortunés. Il la présente aussi comme une « impasse » de nature à remettre en cause « l’ensemble du système de protection sociale français fondé sur la solidarité familiale et nationale », une position répétée dans l’hémicycle par Sophie Cluzel, la secrétaire d’Etat aux Personnes handicapées. « Je ne vois nulle part de justice sociale« , a-t-elle répété, évoquant par exemple les personnes handicapées assumant financièrement leur famille et qui pourraient perdre l’allocation en cas de déconjugalisation.

Un abattement forfaitaire

La majorité a voté via le budget 2022 une formule jugée « plus redistributive » : un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint, soit un gain moyen estimé à 110 euros mensuels pour 120 000 couples à partir du 1^er janvier 2022. « Ce gouvernement met en place des droits réels, non de l’incantatoire« , selon Mme Cluzel. La proposition de loi, vidée de sa mesure phare, peut retourner pour une troisième lecture devant le Sénat à majorité de droite, qui avait voté encore en octobre très largement en faveur de la « déconjugalisation« . Mais il faudrait un accord de l’Assemblée pour une adoption définitive de la mesure. D’un montant maximal de 904 euros mensuels, l’AAH, destinée à compenser l’incapacité de travailler, compte aujourd’hui plus de 1,2 million de bénéficiaires, dont 270 000 en couple.